Si vous êtes dirigeant d’une entreprise active dans le domaine du transport routier ou que vous êtes un camionneur incorporé, les règles fiscales suivantes pourraient vous être fort utiles. En effet, en plus de devoir se conformer aux règles fiscales générales, les entreprises dans le domaine du transport doivent respecter certaines règles spécifiques à leur secteur d’activité. Voici donc quelques éléments à garder en tête qui pourraient s’appliquer aux activités de votre entreprise.
1. Réclamer les bons taux d’allocation du coût en capital (ACC) sur vos véhicules
Les camions et les tracteurs dont le poids nominal brut est supérieur à 11 788 kg donnent droit à un taux d’ACC de 40 % (cat. 16). Au Québec, s’il s’agit d’un véhicule neuf acquis après le 30 mars 2010, le taux d’ACC passe à 60 % (cat. 18). De plus, il est possible de réclamer une déduction additionnelle de 85 % au Québec si le véhicule est alimenté au gaz naturel liquéfié.
2. Obtenir les bonnes déductions pour les frais de repas
Les frais de repas des conducteurs de grands routiers sont déductibles à 80 %, comparativement à un taux de 50 % pour les frais de repas des autres employés. Selon la méthode simplifiée, un employé pourrait aussi choisir de s’imposer sur l’allocation reçue de son employeur et réclamer alors des déductions de 17 $ par repas (auquel cas, l’employé et l’employeur doivent compléter le formulaire TL2).
3. Connaître les implications liées à une entreprise de prestation de services personnels (EPSP)
Vous pourriez être considéré par les autorités fiscales comme un employé incorporé si vous effectuez du transport pour un seul client et que vous n’assumez aucun risque lié à votre camion. Dans un tel cas, le taux d’imposition fédéral et provincial du bénéfice de votre société totalise 39,9 %. Une fois ramené entre les mains de l’actionnaire principal sous forme de dividendes, le taux d’imposition final (de l’entreprise et personnel) sera de l’ordre de 60 %.
4. S’assurer d’être conforme aux exigences des États-Unis
Si vous effectuez du transport aux États-Unis, la règle de base consiste à ce que 50 % de votre revenu soit imposé au Canada et 50 % aux États-Unis à moins que vous ne produisiez les formulaires 1120F et 8833 auprès des autorités fiscales américaines. Ces formulaires vous permettent de vous prévaloir des bénéfices de la Convention fiscale Canada-États-Unis. La non-production de ces formulaires peut entraîner une pénalité de 10 000 $.
Quant à l’impôt des États et aux taxes de vente américaines, les règles varient beaucoup d’un État à l’autre. Le New Jersey, l’État de New York, le Michigan et la Pennsylvanie sont des États auxquels vous devez porter une attention particulière.
5. Protéger ses actifs
Compte tenu du risque inhérent à l’entreprise du transport (accidents, poursuites, impôts ou taxes de vente américains impayés, etc.), il pourrait être pertinent d’isoler vos actifs dans une société distincte. En vous dotant de deux compagnies, l’une de nature plus opérationnelle et l’autre pour vos actifs, vous protégez ces derniers et évitez des pertes importantes dans le cas où vos assurances ne seraient pas suffisantes pour couvrir le risque.
6. Obtenir des crédits carbone
Si vous organisez vos déplacements et votre flotte de camions de manière à réduire vos émissions de gaz à effet de serre, vous pourriez obtenir des crédits carbone. Ceux-ci sont calculés en fonction de votre consommation de carburant et de votre kilométrage par année.
Les règles présentées se veulent un aide-mémoire général pour les entreprises actives dans le domaine du transport. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour obtenir un accompagnement axé sur les activités et les besoins spécifiques de votre entreprise.
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